Commission d'appel d'offres

Commission d'appel d'offres (CAO)

Par Web Mestre, publié le jeudi 7 février 2019 08:13 - Mis à jour le jeudi 7 février 2019 08:23
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PRESENTATION :

Composition :

Membres ayant voix délibérative :
  • Le chef d’établissement (représentant légal de l’établissement) ou son représentant qui assure la présidence de la commission.
  • Deux à quatre membres du conseil d’administration, désignés par celui-ci.
  • Un même nombre de suppléants sera désigné.
  • En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Membres ayant voix consultative :
  • un ou plusieurs membres du service technique compétent si nécessaire.
  • toute personnalité désignée par le président de la commission en raison de ses compétences dans la matière qui fait la consultation.
Sur invitation :
  • L’agent comptable de l’établissement.
  • Le représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
  • La commission d’appel d’offres peut faire appel au concours d’agents de la personne publique compétents en matière de droit des marchés publics.

 

Missions :

La Commission d’appel d’offres examine les candidatures et les offres et attribue le marché pour les marchés publics ou accords-cadres passés selon une procédure formalisées.