Conseil de discipline

Conseil de discipline

Par Web Mestre, publié le vendredi 30 novembre 2018 17:28 - Mis à jour le samedi 5 janvier 2019 13:32
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PRESENTATION

Composition :

  • le Chef d'établissement,
  • l'adjoint du Chef d'établissement,
  • un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement,
  • le gestionnaire,
  • cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
  • trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges,
  • deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.

 

Missions :

Le Conseil de discipline est une instance interne à l'établissement, saisie par le chef d'établissement lorsqu'un élève a transgressé le règlement intérieur de l'établissement, de façon grave.
Il est également saisi si un élève est accusé de violences physiques envers un adulte au sein de l'établissement.